Règlement et Subventions

1 - DOMAINES D'INTERVENTION

L'OMS a pour missions auprès des associations de :

• Apporter une aide financière pour les frais de formation des éducateurs

• Apporter une aide financière pour les frais de matériel (autres qu'équipements spécifiques : tenue, ballons, raquettes, etc...) nécessaire à la pratique du sport concerné.

• Fixer le montant des subventions annuelles et les proposer au conseil municipal.

• Apporter un appui logistique et financier dans l'organisation d'événements exceptionnels.

• Être un conseil auprès des diverses associations adhérentes.

2 - CONDITIONS DE RECEVABILITE DES DEMANDES :

• Une subvention ne peut être accordée que sur présentation d'une demande écrite accompagnée de devis.

• Elle peut être accordée sur tout ou partie de la demande (formation, achat de matériel...).

• Elle est étudiée lors des réunions mensuelles de l'OMS (le 2ème mercredi du mois). En cas d'accord, faire établir une facture au nom de l'OMS qui sera réglée directement au fournisseur.

3 - SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT (CRITERES ET MODALITES DE CALCUL) :

Les clubs sont classés en 2 catégories : catégorie A et catégorie B. Les associations ont été réparties dans l'une ou l'autre des catégories par le bureau de l'OMS en fonction de leur importance, de leur budget annuel et de leur participation à des compétitions officielles.

Modalités de calcul des subventions :

• Pour la catégorie A :
  Subvention de base : 341 euros
  Plus un bonus calculé suivant les critères ci-dessous

• Pour la catégorie B :
  Subvention de base d'un montant de 650 euros
  Plus un bonus calculé suivant les critères ci-dessous

Définitions des critères :

• Pour la catégorie A :

  • 5 points par éducateur diplômé ou ayant suivi une formation (justificatif obligatoire).

• Pour la catégorie B :

  • 5 points par éducateur diplômé ou ayant suivi une formation (justificatif obligatoire).

  • 2 points par licencié Baldomérien de moins de 18 ans.

  • 1 point par licencié Baldomérien de plus de 18 ans.

  • 1 point par licencié non Baldomérien de moins de 18 ans.

  • 0,3 point point par licencié non Baldomérien de plus de 18 ans.

  • Une somme forfaitaire de 900 euros pour les associations ayant des frais d'arbitrage importants (clubs engagés dans un championnat avec des matchs réguliers).

Pour les associations résultant de la fusion de clubs de différentes communes, le nombre de licenciés des autres communes, les éducateurs et les frais d'arbitrage sont divisés par le nombre de communes regroupées.

Valeur du point : 8,50 €

Total des Subventions de fonctionnement 2026 : 35 100 €
Total des Subventions de fonctionnement 2025 : 34 977 €

5 - SUBVENTIONS "DOTATION SPORT"

La subvention Dotation Sport est une aide versée aux associations qui ont un (ou plusieurs) entraîneur(s) salarié(s) en charge des jeunes de moins de 18 ans. Elle est calculée en fonction du nombre d'heures effectuées et du cout de la licence.

6 - SUBVENTIONS "PROMOTION/ANIMATION"