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Règlement et subventions

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1 - DOMAINES D'INTERVENTION

L'O.M.S. a pour missions auprès des associations de :

  • Apporter une aide financière pour les frais de formation des éducateurs
  • Apporter une aide financière pour les frais de matériel (autres qu'équipements spécifiques : tenue, ballons, raquettes, etc...) nécessaire à la pratique du sport concerné.
  • Fixer le montant des subventions annuelles et les proposer au conseil municipal.
  • Apporter un appui logistique et financier dans l'organisation d'événements exceptionnels.
  • Etre un conseil auprès des diverses associations adhérentes.

 

2 - CONDITIONS DE RECEVABILITE DES DEMANDES

  • Elle ne peut être accordée que sur présentation d'une demande écrite accompagnée de devis.
  • Elle peut être accordée sur tout ou partie de la demande (formation, achat de matériel...).
  • Elle est étudiée lors des réunions mensuelles de l'OMS (le 2ème mercredi du mois). En cas d'accord, faire établir une facture au nom de l'OMS qui sera réglée directement au founisseur.
 

3 - CRITERES ET MODALITES DE CALCUL DES SUBVENTIONS ANNUELLES

Les clubs sont classés en 2 catégories : catégorie A et catégorie B. Les associations ont été réparties dans l'une ou l'autre des catégories par le bureau de l'OMS en fonction de leur importance, de leur budget annuel et de leur participation à des compétitions officielles.

MODALITÉS DE CALCUL DES SUBVENTIONS :

  • Pour la catégorie A
    Subvention de base : 321 euros
    Plus un bonus calculé suivant les critères ci-dessous 
  • Pour la catégorie B
    Subvention de base dun montant de 610 euros
    Plus un bonus calculé suivant les critères ci-dessous

DÉFINITION DES CRITÈRES :

  • Pour la catégorie A : 
    • 5 points par éducateur diplômé ou ayant suivi une formation (justificatif obligatoire).
  • Pour la catégorie B : 
    • 5 points par éducateur diplômé ou ayant suivi une formation (justificatif obligatoire).
    • 2 points par licencié Baldomérien de moins de 18 ans.
    • 1 point par licencié Baldomérien de plus de 18 ans.
    • 1 point par licencié non Baldomérien de moins de 18 ans.
    • 0,3 point point par licencié non Baldomérien de plus de 18 ans.
    • Une somme forfaitaire de 900 euros pour les associations ayant des frais d'arbitrage importants (clubs engagés dans un championnat avec des matchs réguliers).

 

Pour les associations résultant de la fusion de clubs de différentes communes, le nombre de licenciés des autres communes, les éducateurs et les frais d'arbitrage sont divisés par le nombre de communes regroupées.

Valeur du point : 8,00 euros

4 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2015

L'OMS participe à l'élaboration des catégories et des critères mais ces subventions sont votées et versées par la Municipalité de Saint-Galmier.

  • Catégorie A :
Nom de l'association Montant (en euros)
A Bout de Souffle 321
Ailes Foréziennes (Les) 601
Aéromodélisme 321
Aïkido (HIFUMI) 361
Collège J. Romains (U.N.S.S.) 321
Collège Ste-Stéphanie (U.N.S.S.) 321
Défense Personelle (C.F.D.P.S.G.) 441
École La Colombe (U.S.E.P.) 321
Furious Carpe 42 321
Gaule Baldomérienne 321
Gymnastique Volontaire 521
Malhas 321
Marche, Nature Baldomérienne 321
Parachutistes (A.S.P.L.) 801
Pas Pétillants (Les) 321
Taï Chi Chuan 401
Tir au Vol Forézien 321
Woodspot 321
Yoga 361

 

  • Catégorie B :
Nom de l'association Montant (en euros)
A.S.O.S. (Cyclisme) 863
Badminton 1 358
Basket-ball (Etoile Sportive Baldomérienne) 3 779
Billard Club 400
Boule du bord de Coise 660
Boxe Thai 42 1 672
Cavalier Baldomériens 2 000
Cyclo-randonneurs 817
Football Club Baldomériens 1 009
Judo 1 694
Karaté (CAMSG) 1 561
La Petite Balle Baldomérienne (ping-pong) 982
Pétanque du Parc 1 072
Société Gymnique Baldomérienne 1 272
Tennis Club 3 588
U.S.G.C. (Football) 4 389
E.F.V.B. (Volley-ball) 1 571

 

Total des Subventions Annuelles 2017 36 040 euros
Total des Subventions Annuelles 2016 35 817 euros

 Subvention versée à l'Office Municipal des Sports par la Mairie : 63 000 euros.

 

5 - SUBVENTIONS "DOTATION SPORT"

  • 3 300 euros au club de Basket.
  • 3 000 euros à l'U.S.G.C. (football).
  • 7 000 euros au club de Tennis.
  • 1 100 euros au Badminton.
  • 1 500 euros au club de Volley.
  • 1 100 euros au club de Judo.

 

6 - SUBVENTIONS "PROMOTION/ANIMATION"

  • ABS (Jogging pour tous) : 500 euros
  • USGC (Tournoi R. Rocher) : 2 500 euros
  • ASOS (Grand prix cycliste de St-Galmier + Cyclo cross) : 2 000 euros
  • Badminton (Rush Baldomérien) : 600 euros
  • Boule du bord de Coise (Grand Prix de la Ville) : 1 500 euros
  • Boxe-Thaï (Gala de boxe) : 700 euros
  • Cyclo Randonneurs (Journée Roger Rivière) : 500 euros
  • Office Municipal des Sports (Été Sport) : 7 000 euros
  • ASPL : Parachutistes (Coupe de la Ligue) : 1 400 euros
  • Pétanque du Parc (Prix de la Ville de Saint-Galmier) : 1 800 euros
  • Les Pas Pétillants : 400 euros
  • Volley (tournoi) : 500 euros
  • Judo (tounoi) : 500 euros
  • Karaté (stage) : 500 euros