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Déduction d'impôt et bénévolat

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Combien ?

  • Le montant de la déduction est de 66% des frais engagés dans la limite de 20% de son revenu imposable.

 

A quelles conditions ?

  • Il faut que les frais correspondent à des dépenses réellement engagées, il faut donc les justifier par des pièces : billets de train, factures, détail du nombre de kilomètres parcourus*...
  • Le bénévole doit renoncer au remboursement des frais engagés (le mentionner sur la note de frais).

 

Comment ?

  • L'association délivre au bénévole un justificatif de don pour l'année (selon le modèle cerfa n°11580*03**) correspondant à la valeur des dépenses engagées par celui-ci.
  • L'association conserve la déclaration d'abandon de remboursement ainsi que les pièces justificatives des frais engagés.
  • Les frais avancés par le bénévole doivent être enregistrés dans la comptabilité de l'association avec les pièces justificatives correspondantes :
    • en charges (86) : dans le compte concerné,
    • en produits (87) : dans le compte "Dons".

 

*Le montant de la déduction fiscale est en 2015 de 0,308 euros du km pour les voitures et de 0,120 euros du km pour les deux roues, quels que soient la distance parcourue, la puissance fiscale du véhicule et le type de carburant. Pour plus d'information sur les justificatifs à produire ou le mécanisme d'application, vous pouvez contacter le Centre de Ressources et d'information des Bénévoles au 04 77 59 56 02.

 

**Formulaire cerfa n°11580*03