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Subventions publiques

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Le dossier ci-dessous na pas pour but de présenter dans le détail toutes les subventions possibles, mais simplement de donner un aperçu des possibilités qui s'offrent à vous. Bien souvent les associations hésitent à remplir les dossiers nécessaires alors que souvent elles pourraient obtenir des aides financières.

 

LES SUBVENTIONS DES COLLECTIVITÉS LOCALES : MAIRIE, CONSEIL GÉNÉRAL, CONSEIL RÉGIONAL

 
L'argent public est destiné à financer des actions d'intérêt collectif. La subvention n'est donc pas un dû mais un dossier bien préparé a de forte chance d'aboutir. La première démarche à faire consiste à prendre contact avec le service " subventions " ou " associations" de la collectivité locale concernée (ou éventuellement le service des sports). De nombreuses collectivités possèdent un dossier type qu'il vous faudra alors remplir avec soin. Ensuite vous n'aurez plus qu'à le déposer avant la date limite. Le dossier le plus dur à monter est souvent le premier, une fois rodé il vous faudra beaucoup moins de temps pour faire les suivants.

 

Les subventions municipales (Ville de Saint-Galmier) :

  • Subvention Municipale Annuelle « de fonctionnement » :

Elle est versée à toutes les associations sans exception, par la mairie, sur proposition de l'OMS. Elle sera virée sur le compte bancaire après le vote du budget primitif de la ville. 
Le règlement intérieur de l'OMS fixant les modalités de calculs et d'attributions de cette subvention est disponible ici.

  • Subvention exceptionnelle :

Les demandes des clubs à ce sujet sont examinées d'abord par l'OMS puis présentées à la commission de répartition des « subventions exceptionnelles ». 
Les demandes doivent porter sur des projets des associations concourant à l'animation et à la promotion de la ville, uniquement et dépassant le cadre local. 
La subvention est virée sur le compte bancaire de l'association par la Mairie après le vote du Conseil Municipal.

  • "Dotation Sport" :

C'est une aide exceptionnelle attribuée par la Municipalité aux associations sportives adhérentes à l'OMS. Le dossier de demande devra être présenté par l'association à l'OMS pour avis avant d'être retransmis à la commission municipale pour décision. Il doit comporter un budget prévisionnel équilibré. Demande à renouveler chaque saison.

  • Paiement par la ville des frais de fonctionnement des installations :
    • Entretien des terrains de jeux.
    • Chauffage et éclairage des salles et gymnases.
    • Entretien courant des locaux avec les réparations nécessaires.
    • Nettoyage hebdomadaire.
  • Aide financière de l'OMS à un club -> voir ici.

 

Les subventions du Conseil Général :

  • Principes Généraux d'octroi et de versement des subventions :

Principes doctroi - 194.6 ko

Principes doctroi

 

  • Subventions d'intéret Départemental :

Subventions dintéret Départemental - 29.8 ko

Subventions dintéret Départemental

 

  • Soutien aux initiatives associatives locales :

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Soutien aux initiatives associatives locales

 

Les subventions du Conseil Régional :

Soutien aux manifestations sportives de loisirs et de pleine nature, aux manifestations sportives internationales, appel à projets Vie Associative ou aide en faveur des Publics Eloignes de la Pratique Sportive (PEPS).

 

Les subventions de la région - 1019.7 ko

Les subventions de la région

 

LES SUBVENTION EUROPÉEENNES

 

Toutes les informations sur le site : http://www.europe-en-france.gouv.fr/

 

LE CENTRE NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS)

 

  • Pour pouvoir toucher une subvention du CNDS Les associations sportives doivent être à la fois :
    • affiliées à une fédération sportive (agréée par le Ministère)
    • agréées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire.
  • Toutes les informations sur le CNDS sont disponibles sur le site de le site : www.loire.gouv.fr